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R.C.A.4V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

23.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 23; 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.

2012-01-01 Afficher le document à cette date

23.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des ordures, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 22 est replacé à son lieu d’entreposage.

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 23.

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23.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des ordures, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 22 est replacé à son lieu d’entreposage.

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 23.

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